Réglementations et exigences d'installation

AFC en accord avec les réglementations en vigueur 

Interdiction du Fluide frigorigène R22 depuis le 1er janvier 2015

Vous êtes équipés d'une installation de climatisation au fluide frigorigène R22 ? Depuis le 1er janvier 2015, ce fluide R22 est interdit. 

Le R22 est un fluide frigorigène de type HCFC (hydrochlorofluorocarbures). Ce fluide était beaucoup utilisé jusqu'au début des années 2000, dans les systèmes de chauffage / climatisation.
Aujourd'hui, le Décret du 10 juillet 2007 interdit toute utilisation d'équipement pouvant contenir ce fluide R22 depuis le 1er janvier 2015.


D'après de nombreuses études, ce fluide fut, de par sa constitution, mis en cause dans le phénomène d'appauvrissement de la couche d'ozone. La diminution de l'épaisseur de la couche d'ozone entraîne une augmentation des rayonnements ultraviolets nocifs pour la peau.


Afin de protéger notre environnement, AFC vous propose des solutions face à cette interdiction du fluide R22 :

  • Remplacer vos installations utilisant le fluide R-22,
  • Remplacer uniquement les unités intérieures et le groupe extérieur, dans le but de conserver les liaisons frigorifiques et ainsi, minimiser les travaux intérieurs type percements, travaux dans les plafonds, etc.

 

Contrôle d’étanchéité obligatoire

Dans le cadre de la règlementation sur les fluides frigorigènes concernant le  Décret N° 2007-737 du 7 Mai 2007 complété par l'arrêté du 7 mai 2007, chaque installation de climatisation ou de réfrigération, doit subir un contrôle d’étanchéité annuel ou semestriel. 

 

Tout détenteur d’équipement frigorifique, de réfrigération, de climatisation ou de pompe à chaleur est tenu à des obligations de contrôle de ces équipements, du fait des fluides frigorigènes qu’ils utilisent.

 

Ces contrôles d’étanchéité ont pour objet de limiter au maximum les fuites de ces fluides, dont l’action est reconnue néfaste pour l’atmosphère.

La fréquence des contrôles d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques est la suivante :

  • Tous les ans, si la charge en fluide frigorigène de l’équipement est supérieure à 2 kg ;
  • Tous les semestres, si la charge en fluide frigorigène de l’équipement est supérieure à 30 kg ;
  • Tous les trimestres, si la charge en fluide frigorigène de l’équipement est supérieure à 300 kg.

En cas de non-respect de la réglementation le décret prévoit une sanction pénale.

Afin d’être en conformité avec la législation sur l’environnement, AFC, Opérateur agréé titulaire d’une attestation de capacité, vous propose un contrat d’entretien personnalisé comprenant le ou les contrôle(s) d’étanchéité.


Obligations des opérateurs de fluides frigorigènes

Pour la manipulation des fluides frigorigènes, depuis le 5 juillet 2011, il est obligatoire pour l’ensemble du personnel intervenant sur les fluides frigorigènes, de posséder une attestation d’aptitude délivrée après le passage de l’évaluation d’aptitude auprès d’un organisme évaluateur certifié. AFC dispose de cette attestation de capacité et d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigène, contrôlée et renouvelée par le Bureau VERITAS.


Règlementation RT 2012

Pour réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a défini un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments. 

Une nouvelle réglementation thermique dite RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs ainsi qu’aux extensions et aux surélévations de bâtiments existants.

AFC propose des solutions, qui répondent aux attentes de la RT2012 avec des produits offrant des performances au-delà des exigences et disposant d’une flexibilité vous permettant de combiner les systèmes selon vos désirs.
Par conséquent, ces performances permettent également de faciliter la certification de votre logement au label BBC (Bâtiment Basse Consommation).